Votre décision est prise, il faut faire des travaux pour rénover une partie de votre habitation. Vous avez choisi de faire intervenir plusieurs artisans et vous commencez à recevoir des devis ou des estimations de la part des professionnels.
Avant les mentions obligatoires sur votre devis de rénovation :
La visite pour établir le devis.
Intelligemment, vous avez fait passer les professionnels à tour de rôle pour qu’ils puissent réaliser l’estimation la plus juste possible en fonction de vos demandes. Chaque artisan a passé un temps suffisant et prit suffisamment de notes et de mesures pour chiffrer vos travaux tant pour la quantité de travail (la main-d’œuvre) que la qualité des fournitures pour exécuter votre chantier de rénovation.
La relation avec l’artisan.
Vous avez eu avec chacun d’eux un bon ressenti pour ce qui est des relations dans leur dialogue clair avec des questions pour préciser votre projet de travaux. Cette étape est très importante. Plus l’artisan aura de précision sur la quantité de travail et la qualité des matériaux que vous voulez qu’il utilise, plus il pourra vous faire une estimation précise dès la première visite et vous obtiendrait de ce fait une réalisation des travaux en rapport de vos attentes.
Les mentions obligatoires sur un devis de rénovation.
- Les informations de l’entreprise :
- Raison sociale,
- Adresse,
- Statut juridique,
- N° de Siret,
- N° de TVA intracommunautaire,
- N° d’inscription au registre des métiers,
- Assurance décennale (couverture géographique, date d’expiration du contrat, activité couverte)
- En supplément des informations notées sur le devis, l’artisan doit vous joindre une copie de son contrat d’assurance décennale. Obligation instaurée par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014
- Les informations du client :
- Le nom ou la raison sociale dans le cas d’une entreprise,
- N° de TVA dans le cas d’une entreprise
- Le titre : l’expression claire du document qui démontre une estimation des travaux de rénovation à réaliser. Par exemple : « DEVIS », PRPOSITION DE PRIX » PROPOSITION COMMERCIALE »… Avec ses appellations, il est impossible de confondre ce document avec une facture.
- La date du document : elle doit correspondre au plus tard à la date de remise au demandeur sans être trop antérieure. Par exemple : si l’artisan vous remet le devis pour votre projet de rénovation le 1er avril, le document ne doit pas dater de l’an dernier.
- La période de validité de l’offre tarifaire qui vous est communiquée . Elle peut être variable en fonction de la nature des travaux demandés, elle engage le professionnel de la rénovation, mais passé ce délai, il vous faudra négocier avec lui pour qu’il maintienne son offre.
- Le prix HT et le prix TTC avec les différents taux de TVA applicables.
- Le prix du devis. Il est certaines fois ou l’artisan facture l’établissement du devis en raison des moyens mis en œuvre pour établir celui-ci.
- Le délai de rétractation. Attention ce délai court en jour calendaire, c’est-à-dire que les jours fériés et les jours de week-end sont compris dans ce délai.
- Les prestations détaillées.
- Les frais de déplacement.
- Le mode de paiement.
- Les conditions de paiement (acompte, règlement à la fin des travaux…).
Le détail du devis
Le détail du devis est la partie qui va vous convaincre de la crédibilité du professionnel de ma rénovation.
- Il doit comporter toutes les fournitures avec leur particularité (notamment la qualité des matériaux).
- Toutes les opérations qui seront effectuées et souvent celle qui ne le seront pas (par exemple dans le cas d’une mise en peinture d’une pièce la peinture des murs mais pas les portes et les plaintes) ces précisions évitent tous litiges à la réception des travaux.
- S’il faut démonter ou démolir des parties pour la réalisation de la rénovation comment vont être éliminés ces déchets et à quel prix.
- Les délais de réalisation des travaux avec si nécessaire les étapes intermédiaires.
L’acceptation du devis :
Un devis doit être signé pour montrer clairement son acceptation. Attention il vaut contrat. Il engage donc les deux parties dans l’exécution de leur tâche (obligation de réalisation des travaux pour l’artisan et obligation de paiement pour le client.)C’est sur la base du devis de votre artisan que se traiteront toutes les contestations.
Commentaires